Conditions Générales de Vente
Créées le 01/03/2020, mises à jour le 06/04/2020
La société "HEAVEN STONES" (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET 84813961400012.
Son adresse est 102 Chemin Cantemerle, 31870 Beaumont Sur Lèze – [email protected]
Tous les produits sont préparés et expédiés depuis la boutique UNIVERS BONHEUR (ci-dessous ADRESSE DU VENDEUR) :
11 avenue de l'Europe
Esplanade Georges Piquemal
31600 MURET
FRANCE
09.84.10.19.32
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.universbonheur.com (SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
2. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
3. Paiement
Les moyens de paiement acceptés par LE VENDEUR sont :
- Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est assuré par la Caisse d’Epargne et son système sécurisé System Pay.
- Virement : le RIB / IBAN vous sera indiqué lors de votre commande.
- Chèque : l’adresse et l’ordre vous seront communiqués lors de votre commande.
Les moyens de paiement ci-dessus pourront être modifiés ou désactivés sans préavis.
4. Prix
Les prix affichés sur le site SITE VENDEUR sont en euros (€) TTC incluant la TVA, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé après la saisie de l'adresse de livraison et le choix du mode de livraison, en fonction du poids des articles et du mode de livraison choisi.
Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine la commande pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.
5. Modalité de livraison
5.1 Livraison
Sauf indication contraire sur le SITE VENDEUR, les produits seront expédiés dans un délai de quinze jours suivant la validation du paiement (paiement carte bancaire, réception du virement, encaissement du chèque).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les modes de livraison actuellement proposés sont Mondial Relay, Colissimo ou le retrait en magasin. Nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou supprimer un de ces modes de livraison de manière temporaire ou définitive.
Dans le cas d’un retrait en magasin, le produit commandé pourra être retiré à partir de 24h après la commande. Nous vous conseillons toutefois de nous appeler au 09.84.10.19.32 pour vérifier la disponibilité de votre commande.
5.2 Problème de livraison
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur, facteur ou point relais la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant le refuser.
Le colis doit être ouvert et contrôlé avant signature du bon de livraison, et être refusé si le produit est abîmé. La mention « sous réserve d’ouverture » n’est pas recevable.
En cas de refus du colis le consommateur devra en informer LE VENDEUR dans un délai de 24h.
Toute déclaration ultérieure ne sera pas prise en charge.
5.3 Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
6. Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le SITE VENDEUR.
LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels
Garantie des produits
7. Garantie
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Sauf mention contraire, aucune des photos du site ne sont contractuelles entre autres du fait des divergences d'affichages des multiples modèles d'écrans utilisés par les utilisateurs du SITE VENDEUR. De plus, les photos ne sont qu'un exemple du produit acheté et de ses caractéristiques. C’est le cas par exemple des pierres et bijoux qui sont des pièces uniques. La photo présentera un exemple du produit, sauf mention contraire où la photo présentera alors le produit que vous achetez (par exemple pour les grosses pierres)
7.1 Exclusions de garantie
Les minéraux ont une fragilité inhérente à leur nature et LE VENDEUR ne garantit pas les dommages qui sont occasionnés par les défaut naturels, par le temps et par de mauvaises manipulations.
Les pierres fines et les pierres précieuses ont une fragilité inhérente à leur nature et LE VENDEUR ne garantit pas les détériorations dues à des chocs, des nettoyages avec des produits chimiques, abrasifs ou autres, ou des abrasions ou autres manipulations anormale susceptibles d’abîmer la pierre.
La garantie exclue les montages sur fil élastique.
7.2 – Limitations
La garantie du VENDEUR est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par LE VENDEUR en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du VENDEUR. Si le produit ne peut être remplacé par un produit identique, il sera proposé au client un produit équivalent, un avoir ou un remboursement. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité du VENDEUR est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Toute modification ou transformation apportées au produit annulera de fait la garantie.
8. Réserve de propriété
Les marchandises qui vous sont livrées et facturées restent la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par LE VENDEUR, leur restitution devant alors être immédiate, à vos frais et sous votre responsabilité jusqu'à réception des marchandises par LE VENDEUR.
9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou périssables.
Tout retour pour quelque motif que ce soit devra avoir été signalé à l’ADRESSE DU VENDEUR ou sur [email protected], et autorisé par LE VENDEUR. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
10. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
12. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
13. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.